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Sébastien PARDO SIRET 794 988 378 00012

Directeur de Publication :
Sébastien PARDO – le Serroz – 73450 VALLOIRE

Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CASAREVAsvp et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur. Toute prestation accomplie par la société CASAREVAsvp implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La société CASAREVAsvp s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont libellés en euros, s’entendent nets car la société CASAREVAsvp est non soumise à la TVA. Ils seront majorés des frais de livraison applicables à la commande.

ARTICLE 3 : confirmation de commande

Les commandes seront prises en compte une fois celles-ci acceptées et confirmées par la société CASAREVAsvp par mail, par écrit. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Pour toute commande de sur-mesure, acceptée par la société CASAREVAsvp, le paiement à 100% de cette commande sera demandé. La société CASAREVAsvp peut se réserver le droit d’accorder, en validation de commande, un acompte de 30%, le solde sera alors exigé avant l’expédition de cette commande. Toute commande personnalisée ne peut en aucun cas être annulée et la somme versée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni avoir.

ARTICLE 4 : paiement

Toutes les marchandises sont payables, à la société CASAREVAsvp – le Serroz – 73450 VALLOIRE- FR. Le règlement des marchandises est exigée à la commande sauf accord contraire de la part de la société. Toute commande réglée par chèque sera effective une fois la validation de l’encaissement du chèque. Tout retard de paiement impliquera que l’acheteur règle au vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 5 : livraison

Les réalisations des commandes des produits de la société CASAREVAsvp seront traitées dans un délai de 2 à 3 semaines à réception du paiement, à la validation de l’encaissement du chèque. Le délai de livraison indiqué de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Une totale disponibilité de la marchandise implique un envoi immédiat au client, une fois le paiement réceptionné. Des mesures exceptionnelles peuvent être demandées par l’acheteur et nécessitent, pour validation, un accord écrit de la société CASAREVAsvp. La livraison de la commande se fait par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur. La commande peut être directement retirée à l’atelier de la société CASAREVAsvp – le Serroz – 73450 VALLOIRE – FR.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de détérioration du colis, le client doit formuler ses réserves quant à l’état du produit, via le bordereau de livraison d’une part et une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société, sous 5 jours d’autre part. Une photo pour preuve des dommages encourus sur les produits est à joindre. En cas de détérioration du produit, le client doit retourner à ses frais la totalité de la commande dans l’emballage d’origine; ainsi un échange sera effectué, un remboursement pourra être proposé. En tout état de cause, la responsabilité de la société CASAREVAsvp ne saurait être engagée au-delà du prix de vente des marchandises endommagées.

ARTICLE 6 : force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution; le vendeur avisera le client de la survenance de l’évènement dès que possible.

ARTICLE 7 : Droits de propriété intellectuelle et réserve de propriété

La marque CASAREVA, le nom de domaine du site de la société CASAREVAsvp, les produits de cette société, image, texte, ou plus généralement objet de droits de propriété sont et restent la propriété exclusive du vendeur. La société CASAREVAsvp conserve la propriété exclusive des marchandises vendues au client jusqu’au complet paiement du prix et accessoires.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Chambéry.